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Art. 6 – Autorités de surveillance

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Art. 65

Autorités de surveillance

Les autorités de surveillance sont:

a.

l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) pour la sécurité et la sûreté nucléaire,

b.

l’office pour les autres domaines relevant de l’exécution de la LEnu.

  1. 5 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 12 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 20085747).
Contexte de l’acte
SR 732.11 · OENu · Ordonnance · Ordonnance du 10 décembre 2004 sur l'énergie nucléaire (OENu)
Chemin de structure
Chapitre 1 Dispositions générales
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

Versions linguistiques disponibles

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