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Art. 21 – Chargé de la sûreté

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Art. 21

Chargé de la sûreté

1

Le chargé de la sûreté s’occupe de la technique, du personnel et de l’organisation liés à la sûreté de l’installation nucléaire. Il est l’interlocuteur de l’IFSN et de la police cantonale.36

2

L’art. 5 s’applique par analogie au chargé de la sûreté.

  1. 36 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 14 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).
Contexte de l’acte
SR 732.143.1 · OQPN · Ordonnance · Ordonnance du 9 juin 2006 sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN)
Chemin de structure
Chapitre 3 Personnel d’installations nucléaires autres que les centrales nucléaires Section 4 Autre personnel d’installations nucléaires autres que les centrales nucléaires
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2023

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