Annexe
(art. 10, al. 2, et 11, al. 1)
1. Armement
Les équipes de surveillance peuvent disposer de l’armement ci-après:
–
armes à feu personnelles;
–
bâton à usages multiples ou matraque;
–
spray irritant;
–
autres armes non létales.
2. Équipement
Les équipes de surveillance peuvent disposer en particulier de l’équipement ci-après:
–
menottes et liens;
–
gilets de protection;
–
appareils radio;
–
véhicules blindés.
3. Instruments du service d’ordre
Les équipes de surveillance peuvent être dotées des instruments ci-après pour le service d’ordre:
–
équipement de service d’ordre;
–
armes polyvalentes avec balles en caoutchouc;
–
spray irritant en grandes quantités.