rechtundgesetz.ch
Soutien

Art. 10 – Équipement et armement

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Art. 10

Équipement et armement

1

Les membres des équipes de surveillance accomplissent leur service en uniforme. Ils doivent être clairement reconnaissables en tant que membre de l’équipe de surveillance.

2

L’équipement et l’armement admis pour les équipes de surveillance sont définis dans l’annexe, aux ch. 1 et 2.

3

L’acquisition d’armes de type nouveau doit être préalablement annoncée à l’IFSN.4

  1. 4 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 15 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).
Contexte de l’acte
SR 732.143.2 · OESN · Ordonnance · Ordonnance du 9 juin 2006 sur les équipes de surveillance des installations nucléaires (OESN)
Chemin de structure
Section 3 Équipement et armement des équipes de surveillance
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2023

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.