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Art. 14 – Gardes externes

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Art. 14

Gardes externes

1

Les équipes de surveillance peuvent être renforcées par du personnel externe de surveillance (gardes externes), notamment en périodes de révision et d’arrêt des installations nucléaires.

2

Les gardes externes accomplissent leur service sans armes.

3

L’IFSN est chargée de régler dans une directive l’intervention des gardes externes.7

  1. 7 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 15 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).
Contexte de l’acte
SR 732.143.2 · OESN · Ordonnance · Ordonnance du 9 juin 2006 sur les équipes de surveillance des installations nucléaires (OESN)
Chemin de structure
Section 4 Organisation des équipes de surveillance, gardes externes
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2023

Versions linguistiques disponibles

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