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Art. 19 – Abrogation

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Art. 19

Abrogation

L’ordonnance du 14 mars 1983 concernant la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires10 est abrogée.

  1. 10 [RO 1983 278, 2005 601 annexe 7 ch. 1]
Contexte de l’acte
SR 732.16 · OCSN · Ordonnance · Consolidation: 732.16 - 2014-01-01
Chemin de structure
Section 5 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2014

Versions linguistiques disponibles

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