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Art. 7 – Quorum

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Art. 7

Quorum

1

Le conseil de l’IFSN ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres est présente.

2

Il prend ses décisions à la majorité simple; en cas d’égalité des voix, le président a voix prépondérante.

Contexte de l’acte
SR 732.21 · OIFSN · Ordonnance · Consolidation: 732.21 - 2011-11-01
Chemin de structure
Section 3 Conseil de l’IFSN
Langue
Français (fr)
État des données
01.11.2011

Versions linguistiques disponibles

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