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Consolidation: 732.91 - 1978-10-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

732.91

Ordonnance
sur les conventions additionnelles à l’Accord de garantie conclu conformément au Traité de non-prolifération

du 23 août 1978 (État le 1er octobre 1978)

Le Conseil fédéral suisse,

en exécution de l’accord de garantie du 6 septembre 19781 conclu avec l’Agence internationale de l’énergie atomique dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

arrête:

  1. 1 RS 0.515.031
SR-Nummer
SR 732.91
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.10.1978
Date du document
23.08.1978
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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