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Art. 20 – Signe de sécurité

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Art. 20

Signe de sécurité

1

Le signe de sécurité facultatif a la forme suivante:

2

S’il est techniquement impossible d’apposer le signe dans la forme définie à l’al. 1, l’organe de contrôle peut autoriser une autre forme d’apposition.

Contexte de l’acte
SR 734.26 · OMBT · Ordonnance · Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les matériels électriques à basse tension (OMBT)
Chemin de structure
Chapitre 3 Apposition facultative du signe de sécurité
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2023

Versions linguistiques disponibles

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