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Art. 30 – Disposition transitoire

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Art. 30

Disposition transitoire

Les matériels à basse tension mis à disposition sur le marché conformément à la précédente ordonnance en vigueur peuvent continuer d’être mis à disposition sur le marché, s’ils répondent aux exigences essentielles de la précédente ordonnance et qu’ils aient été mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Contexte de l’acte
SR 734.26 · OMBT · Ordonnance · Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les matériels électriques à basse tension (OMBT)
Chemin de structure
Chapitre 8 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2023

Versions linguistiques disponibles

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