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Art. 19 – Modification et révocation de l’autorisation d’installer

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Art. 19

Modification et révocation de l’autorisation d’installer

1

Le titulaire doit annoncer dans les deux semaines à l’Inspection tout fait exigeant une modification de l’autorisation d’installer.

2

L’autorisation d’installer est révoquée si:

a.

les conditions d’octroi ne sont plus remplies;

b.

malgré un avertissement, le titulaire de l’autorisation ou son personnel enfreignent gravement la présente ordonnance.

3

L’Inspection rend publique la révocation d’une autorisation d’installer.35

  1. 35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 août 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 4981).
Contexte de l’acte
SR 734.27 · OIBT · Ordonnance · Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension (Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)
Chemin de structure
Chapitre 2 Autorisations pour travaux d’installation Section 5 Dispositions communes
Langue
Français (fr)
État des données
31.10.2025

Versions linguistiques disponibles

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