rechtundgesetz.ch
Soutien

Annexe

Places de tir

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Annexe 10

(art. 44 )

Places de tir

1. Places de tir de 250 m et de 300 m (avec munitions d’ordonnance)

2. Places de tir de 25 m et de 50 m (avec munitions d’ordonnance)

3. Aucun support, élément de support, conducteur ou câble aérien ne doit se trouver dans les zones A et B. Les supports ou éléments de supports en bois ainsi que les supports revêtus de bois sont admis dans la zone C.

Contexte de l’acte
SR 734.31 · OLEl · Ordonnance · Ordonnance du 30 mars 1994 sur les lignes électriques (OLEI)
Chemin de structure
Places de tir
Type de page
Annexe
Titre
Places de tir
SR-Nummer
SR 734.31
Type de document
Ordonnance
Contexte de l’acte
Ordonnance du 30 mars 1994 sur les lignes électriques (OLEI)
Langue
Français (fr)
État des données
01.08.2025

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.