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Art. 6 – Règles techniques

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Art. 6

Règles techniques

1

Lorsque la présente ordonnance ne prescrit rien, on s’en tiendra aux règles techniques reconnues.

2

Sont réputées règles techniques reconnues en particulier les normes internationales harmonisées de la CEI11 et du CENELEC12. À défaut, on s’en tiendra aux normes suisses13.14

3

S’il n’existe pas de normes techniques spécifiques, on utilisera les normes applicables par analogie ou les directives techniques éventuelles.15

  1. 11 Commission Électrotechnique Internationale
  2. 12 Comité européen de normalisation électrotechnique
  3. 13 La liste des titres des normes ainsi que leur texte peuvent être obtenus auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.
  4. 14 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de l’O du 8 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 54).
  5. 15 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de l’O du 8 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 54).
Contexte de l’acte
SR 734.31 · OLEl · Ordonnance · Ordonnance du 30 mars 1994 sur les lignes électriques (OLEI)
Chemin de structure
Titre 1 Dispositions générales Chapitre 2 Sécurité
Langue
Français (fr)
État des données
01.08.2025

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