Les lignes en câbles affectées à des installations qui revêtent des fonctions importantes de protection et de sécurité ne doivent pas être posées en parallèle avec les lignes en câbles d’énergie ni les croiser dans le même caniveau ou la même chambre à câbles. Des exceptions sont admises lorsque la disposition ou les mesures de protection sont telles qu’il n’existe aucun danger réciproque.
Art. 94 – Lignes en câbles ayant des fonctions protectrices
Art. 94
Lignes en câbles ayant des fonctions protectrices
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.08.2025
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- SR-Nummer
- SR 734.31
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 30.03.1994
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national