Annexe 1
(art. 13, al. 1)
Marque de conformité
1. Marque de conformité suisse
1.1
La marque de conformité suisse se compose des deux grandes lettres latines «C» et «H» accolées: «CH». Les lettres doivent être appliquées dans une forme elliptique, l’axe principal de l’ellipse étant horizontal.
Dimensions minimales: | ||
Hauteur de l’ellipse | 7,2 mm | |
Largeur de l’ellipse | 11 mm | |
Hauteur des lettres | 5 mm | |
Largeur des lettres | 2,5 mm | |
Épaisseur du trait | 0,6 mm |
1.2
En cas d’agrandissement de la marque de conformité, les proportions de celle-ci doivent être respectées.
2. Marque de conformité étrangère
2.1
Est admise la marque de conformité définie à l’annexe II du règlement (CE) no 765/200829. L’illustration a un caractère informatif.
2.2
L’apposition de cette marque de conformité doit respecter les principes généraux définis à l’art. 30 du règlement (CE) no 765/2008.