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Art. 6 – Normes techniques

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Art. 6

Normes techniques

1

Les normes techniques appropriées17 pour concrétiser les exigences essentielles sont désignées conformément à l’art. 6 LSPro.

2

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) désigne les normes techniques appropriées, d’entente avec le Secrétariat d’État à l’économie (SECO).

  1. 17 Les normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour, www.snv.ch.
Contexte de l’acte
SR 734.6 · OSPEX · Ordonnance · Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX)
Chemin de structure
Section 2 Mise à disposition de nouveaux produits sur le marché
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2023

Versions linguistiques disponibles

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