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Loi fédérale du 19 décembre 2008 sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

740.1

Loi fédérale
sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes

(Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

du 19 décembre 2008 (État le 1er janvier 2024)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 84 de la Constitution1,
vu l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route2,
vu le message du Conseil fédéral du 8 juin 20073,

arrête:

  1. 1 RS 101
  2. 2 RS 0.740.72
  3. 3 FF 2007 4147
SR-Nummer
SR 740.1
Type de document
Loi fédérale
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024
Date du document
19.12.2008
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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