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Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

741.01

Loi fédérale
sur la circulation routière

(LCR)

du 19 décembre 1958 (État le 1er juillet 2026)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 82, al. 1 et 2, 110, al. 1, let. a, 122, al. 1, et 123, al. 1, de la Constitution1,2
vu le message du Conseil fédéral du 24 juin 19553,

arrête:

  1. 1 RS 101
  2. 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6291; FF 2010 7703).
  3. 3 FF 1955 II 1
SR-Nummer
SR 741.01
Type de document
Loi fédérale
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026
Date du document
19.12.1958
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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