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Art. 10 – Systèmes de surveillance aux feux rouges

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Art. 10

1

Les systèmes de surveillance aux feux rouges servent en premier lieu à constater les infractions à l’obligation de s’arrêter signalée par des signaux lumineux.

2

Ils peuvent être combinés à des systèmes de contrôle de vitesse.

Contexte de l’acte
SR 741.013.1 · OOCCR-OFROU · Ordonnance · Ordonnance de l'OFROU du 22 mai 2008 concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU)
Chemin de structure
Chapitre 2 Contrôle de vitesse et surveillance de la circulation aux feux rouges Section 2 Systèmes de surveillance aux feux rouges
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2022

Versions linguistiques disponibles

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