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Art. 39 – Entrée en vigueur

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Art. 39

Entrée en vigueur30

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2008.

  1. 30 Introduit par le ch. I de l’O de l’OFROU du 7 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5645).
Contexte de l’acte
SR 741.013.1 · OOCCR-OFROU · Ordonnance · Ordonnance de l'OFROU du 22 mai 2008 concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU)
Chemin de structure
Chapitre 9 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2022

Versions linguistiques disponibles

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