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Art. 116a – Recyclage

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Art. 116a550

Recyclage

Les véhicules des catégories M1 et N1 doivent, en ce qui concerne les possibilités de leur recyclage, répondre aux exigences de la directive 2005/64/CE. Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules bénéficiant d’une réception CE par type de petites séries ou dont la production n’excède pas 100 pièces par année.

  1. 550 Introduit par le ch. I de l’O du 28 mars 2007 (RO 2007 2109). Nouvelle teneur le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010 (RO 2009 5705).
Contexte de l’acte
SR 741.41 · OETV · Ordonnance · Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
Chemin de structure
Troisième partie Exigences techniques Titre deuxième Les voitures automobiles Chapitre 6 Autres exigences et équipements complémentaires
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

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