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Art. 8 – Relation avec les exigences techniques visées dans l’OETV

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Art. 8

Relation avec les exigences techniques visées dans l’OETV

Pour les véhicules ne bénéficiant pas de réceptions UE au sens de l’art. 6 ni de déclarations de conformité idoines du constructeur, les exigences techniques de l’OETV9 s’appliquent.

  1. 9 RS 741.41
Contexte de l’acte
SR 741.413 · OETV 2 · Ordonnance · Ordonnance du 16 novembre 2016 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques (OETV 2)
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

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