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Consolidation: 742.101.21 - 2021-01-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

742.101.21

Ordonnance
sur le personnel du Service suisse d’attribution des sillons

(OPers-ServAS)

du 17 novembre 2020 (État le 1er janvier 2021)

Approuvée par le Conseil fédéral le 18 novembre 2020

Le conseil d’administration du Service suisse d’attribution des sillons (ServAS),

vu les art. 9i, let. d, et 9m, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)1,

arrête:

  1. 1 RS 742.101
SR-Nummer
SR 742.101.21
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2021
Date du document
17.11.2020
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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