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Les membres de la direction et le reste du personnel sont soumis à la LPers57.
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Le service d’attribution des sillons est l’employeur.
Art. 9l – Conditions d’engagement
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Art. 9l
Conditions d’engagement
- 57 RS 172.220.1
- Chemin de structure
- Chapitre 2a Service d’attribution des sillons
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 9l Conditions d’engagement 1 Les membres de la direction et le reste du personnel sont soumis à la LPersRS 172.220.1. RS 172.220.1 2 Le service d’attribution des sillons est l’employeur. Chapitre 2a Service d’attribution des sillons
- SR-Nummer
- SR 742.101
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 20.12.1957
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national