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Abrogation et modification du droit en vigueur

1. L’ordonnance du 1er juillet 1987 sur les émoluments de l’OFT 116 est abrogée.

2. à 7.

…117

  1. 116 [RO 1987 1052, 1992 573 art. 25 al. 3, 1993 1375 art. 7 2599, 1996 146 ch. I 3 470 art. 55 al. 3]
  2. 117 Les mod. peuvent être consultées au RO 1999 754.
Contexte de l’acte
SR 742.102 · OEmol-TP · Ordonnance · Ordonnance du 25 novembre 1998 sur les émoluments pour les transports publics (OEmol-TP)
Chemin de structure
Abrogation et modification du droit en vigueur
Type de page
Annexe
Titre
Abrogation et modification du droit en vigueur
SR-Nummer
SR 742.102
Type de document
Ordonnance
Contexte de l’acte
Ordonnance du 25 novembre 1998 sur les émoluments pour les transports publics (OEmol-TP)
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

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