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Art. 24 – Émolument d’autorisation d’exploiter

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Art. 2468

Émolument d’autorisation d’exploiter

L’émolument d’autorisation d’exploiter est fixé en fonction du temps consacré, du genre et de l’urgence de la procédure. Il s’élève à 500 francs au moins et à 50 000 francs au plus. Lorsque les procédures sont particulièrement coûteuses, il peut être porté à 200 000 francs au plus.

  1. 68 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 sept. 2011, en vigueur depuis le 1er nov. 2011 (RO 2011 4509).
Contexte de l’acte
SR 742.102 · OEmol-TP · Ordonnance · Ordonnance du 25 novembre 1998 sur les émoluments pour les transports publics (OEmol-TP)
Chemin de structure
Section 3 Chemins de fer
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

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