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Art. 32 – Émoluments d’autorisation d’exploiter

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Art. 3294

Émoluments d’autorisation d’exploiter

L’émolument pour l’autorisation d’exploiter des chantiers navals et des installations de débarquement se calcule en fonction du temps consacré.

  1. 94 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 mars 2001, en vigueur depuis le 1er avr. 2001 (RO 2001 1081).
Contexte de l’acte
SR 742.102 · OEmol-TP · Ordonnance · Ordonnance du 25 novembre 1998 sur les émoluments pour les transports publics (OEmol-TP)
Chemin de structure
Section 6 Navigation
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

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