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Art. 38 – Cahiers de courses

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Art. 38

Cahiers de courses

L’émolument pour le cahier de courses des services de navette internationaux est fixé à 60 francs.

Contexte de l’acte
SR 742.102 · OEmol-TP · Ordonnance · Ordonnance du 25 novembre 1998 sur les émoluments pour les transports publics (OEmol-TP)
Chemin de structure
Section 9 Émoluments administratifs particuliers
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

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