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Art. 32 – Pilotage

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Art. 32

Pilotage

1

L’OFT planifie, gère et surveille le financement de l’aménagement.

2

Il prescrit des délais de mise en œuvre des mesures d’aménagement. Pour ce faire, il implique les entreprises concernées.

3

Il informe les cantons de l’état de l’aménagement.

Contexte de l’acte
SR 742.120 · OCPF · Ordonnance · Ordonnance du 14 octobre 2015 sur les concessions, la planification et le financement de l'infrastructure ferroviaire (OCPF)
Chemin de structure
Section 7 Financement de l’aménagement
Langue
Français (fr)
État des données
01.11.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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