1
Les amortissements ne peuvent être imputés au secteur Infrastructure que jusqu’à concurrence d’une valeur comptable nulle.
2
Si la durée d’utilisation d’une installation est réévaluée, la valeur comptable résiduelle est amortie en fonction de la durée d’utilisation restante ainsi calculée.
3
Les produits, les charges et les valeurs comptables résiduelles résultant de la liquidation d’installations (résultats d’aliénations) sont comptabilisés dans le secteur qui a supporté les coûts de ces installations.
4
Les produits d’aliénations prévisibles du secteur Infrastructure et se rapportant directement à une rénovation, à une extension ou à un remplacement planifié sont mentionnés séparément dans le plan d’investissement.