Art. 19e und 19f – Prix des sillons
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Art. 19eet19f 85
- 85 Introduits par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016 (RO 2016 4163). Abrogés par le ch. I de l’O du 5 sept. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 3277).
- Chemin de structure
- Section 6 Prix des sillons
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 19e et 19f Introduits par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016 (RO 2016 4163). Abrogés par le ch. I de l’O du 5 sept. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 3277). Introduits par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016 (RO 2016 4163). Abrogés par le ch. I de l’O du 5 sept. 2018, avec effet au 1er janv.
- SR-Nummer
- SR 742.122
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 25.11.1998
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national