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Art. 15i – Dossier de sécurité des véhicules

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Art. 15i157

Dossier de sécurité des véhicules

(art. 23cbis, al. 4, LCdF)

Pour attester la sécurité du projet et sa conformité aux prescriptions, l’entreprise ferroviaire doit disposer des documents visés à l’art. 21, par. 3, de la directive (UE) 2016/797158 ainsi qu’aux art. 28 à 30 et à l’annexe 1 du règlement d’exécution (UE) 2018/545159.

  1. 157 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 avr. 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 181).
  2. 158 Cf. note de bas de page relative à l’art. 6b, al. 2.
  3. 159 Cf. note de bas de page relative à l’art. 6b, al. 2.
Contexte de l’acte
SR 742.141.1 · OCF · Ordonnance · Ordonnance du 23 novembre 1983 sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)
Chemin de structure
Chapitre 1a Interopérabilité Section 3 Dossier de sécurité
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

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