Ils participent aux travaux du groupe sectoriel visé à l’art. 44 de la directive (UE) 2016/797.196
Dans les cas explicitement prévus, ils informent immédiatement l’OFT de la restriction, de la suspension, de la suppression ou du refus d’octroi d’attestations de conformité et de la mise en circulation de constituants d’interopérabilité ou de sous-systèmes non conformes.
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Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
Art. 15s Droits et obligations 1 Les organismes notifiés ont les droits et les obligations prévus: a. aux art. 34, 36, par. 1, 41 et 42 ainsi qu’à l’annexe IV de la directive (UE) 2016/797 Cf. note de bas de page relative à l’art. 6b, al. 2.; Cf. note de bas de page relative à l’art. 6b, al. 2. b. à
