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Art. 2a – Examen de la sécurité par l’OFT

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Art. 2a11

Examen de la sécurité par l’OFT

L’Office fédéral des transports (OFT) examine les aspects importants pour la sécurité conformément à l’art. 17c LCdF en fonction des risques:

a.12

sur la base d’attestations de conformité (art. 15k et 15l), de rapports d’examen d’experts (art. 6, al. 3, 5l, al. 3 et 15m) ou de rapports d’évaluation de la sécurité (art. 5m, al. 4), ou

b.

en procédant à des sondages.

  1. 11 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2011 (RO 2011 6233). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1659).
  2. 12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 avr. 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 181).
Contexte de l’acte
SR 742.141.1 · OCF · Ordonnance · Ordonnance du 23 novembre 1983 sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)
Chemin de structure
Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Sécurité
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

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