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Art. 57 – Véhicules de service

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Art. 57

Véhicules de service

1

Les véhicules de service sont des véhicules spéciaux destinés en particulier aux activités de construction, d’entretien, d’inspection et d’intervention sur les installations ferroviaires.

2

Lorsque les véhicules de service sont utilisés à titre d’engins de travail, il y a lieu d’établir les dossiers de sécurité requis.

Contexte de l’acte
SR 742.141.1 · OCF · Ordonnance · Ordonnance du 23 novembre 1983 sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)
Chemin de structure
Chapitre 3 Véhicules Section 4 Véhicules spéciaux
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

Versions linguistiques disponibles

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