La présente ordonnance régit les exigences auxquelles doit satisfaire le personnel chargé d’activités déterminantes pour la sécurité ferroviaire dans les entreprises ferroviaires et dans d’autres entreprises.
Art. 1 – Objet
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Art. 12
Objet
- 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1687).
- Contexte de l’acte
- SR 742.141.2 · OASF · Ordonnance · Consolidation: 742.141.2 - 2013-07-01
- Chemin de structure
- Chapitre 1 Dispositions générales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.07.2013
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–
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Art. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1687). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1687). Objet La présente ordonnance régit les exigences auxquelles doit satisfaire le pe
- SR-Nummer
- SR 742.141.2
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 04.11.2009
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national