1
L’Office fédéral des transports (OFT) peut, dans des cas exceptionnels, ordonner des dérogations aux prescriptions de la présente ordonnance et à ses dispositions d’exécution afin d’écarter les dangers menaçant des personnes, des choses ou des droits importants.
2
Il peut, dans des cas particuliers, autoriser des dérogations lorsque le requérant prouve:
a.
que le même niveau de sécurité reste garanti, ou
b.
qu’aucun risque inacceptable n’en résulte et que toutes les mesures proportionnelles propres à réduire le risque ont été prises.
3
Il peut, dans des cas particuliers, exempter des entreprises ferroviaires aux conditions d’exploitation très simples de l’obligation d’appliquer la présente ordonnance et ses dispositions d’exécution.5