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Consolidation: 742.141.21 - 2014-02-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

742.141.21

Ordonnance du DETEC
sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer

(OCVM)

du 27 novembre 2009 (État le 1er février 2014)

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),

vu les art. 6, 8, al. 5, et 9, al. 3 et 4, de l’ordonnance du 4 novembre 2009 sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF)1,

arrête:

  1. 1 RS742.141.2
SR-Nummer
SR 742.141.21
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.2014
Date du document
27.11.2009
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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