Article unique

¹ Les dispositions suivantes concernant l’unité technique en matière de chemins de fer entreront en vigueur le 1^er janvier 1939 entre la Suisse, l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Suède, la Tchécoslovaquie, la Turquie et la Yougoslavie.²

² Leur validité s’étend, à partir du 1^er janvier 1939, à tous les chemins de fer suisses à voie normale, à moins que, en considération de circonstances spéciales et à la demande d’une compagnie, des exceptions ne soient formellement autorisées, pour tel ou tel point, par le Conseil fédéral.

³ Les prescriptions qui suivent abrogent et remplacent celles de l’ordonnance du 17 avril 1914³.