Annexe 1
(art. 5, al. 2)
Proportionnalité des mesures complémentaires
1 Principe
La rentabilité de mesures complémentaires de réduction du bruit est évaluée selon des critères uniformes sur l’ensemble du réseau.
2 Coûts et utilité
2.1 Calcul des coûts annuels
Lors du calcul des coûts annuels, il faut tenir compte de la durée d’utilisation prévue (amortissements), de coûts financiers (intérêts) répartis de manière homogène sur toute la durée de la réduction du bruit et d’éventuels frais d’entretien. Le gestionnaire d’infrastructure présente les hypothèses de coûts dans sa demande d’approbation des plans.
2.2 Calcul de l’utilité
1. L’utilité d’une mesure complémentaire de réduction du bruit se calcule à partir de la différence non pondérée entre le niveau d’exposition mesuré avec et sans la mesure, multipliée par le nombre de personnes concernées.
2. Le calcul de l’utilité tient compte uniquement des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force avant le 1er janvier 1985 et qui sont exposés à un bruit dépassant la valeur limite ainsi que des parcelles qui ont été équipées avant le 1er janvier 1985. L’utilité est calculée par étage.
3. Les locaux à usage sensible au bruit (art. 1, al. 2, OPB9) sont, en principe, déterminés sur place.
4. Pour le calcul, le nombre de personnes exposées est déterminé sur place et en fonction de l’utilisation des locaux à usage sensible au bruit:
Logement: un taux unitaire de trois personnes par unité d’habitation est appliqué sur l’ensemble du réseau (appartement, maison familiale).
Autres usages: pour les locaux d’entreprise sans bruit notable, bureaux, restaurants, écoles, bâtiments publics, etc., il convient de prendre la moyenne actuelle des personnes qui, en règle générale, occupent les locaux en permanence par période d’évaluation (la journée et/ou la nuit): collaborateurs, écoliers, etc., toutefois sans les invités ou les visiteurs. Le taux d’occupation usuel s’applique aux chambres d’hôtel.
Parcelles non construites, équipées avant le 1er janvier 1985: tant que ces parcelles ne font pas l’objet de plans précis, le nombre potentiel des personnes exposées au bruit doit être estimé sur la base du plan d’affectation et du plan de zone. Pour l’usage d’habitation, on compte une personne par surface de plancher brute de 30 m2.
2.3 Valeurs de référence pour déterminer la rentabilité
1. La valeur de référence pour déterminer la rentabilité des mesures complémentaires est:
coûts d’investissement par ∑ (∆dB(A) × personnes): 3000 francs (prix d’octobre 1998)
2. S’agissant des ponts métalliques, il y a lieu de tenir compte en particulier de la perceptibilité et de l’effet de nuisance de la résonance du pont.