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Art. 8 – Temps de déplacement

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Art. 8

Temps de déplacement

1

Est considéré comme temps de déplacement le temps entre l’alarme aux sapeurs-pompiers ou aux défenses chimiques et l’arrivée des équipes d’intervention au lieu d’intervention.

2

Les temps de déplacement sont fixés à l’annexe 1.

Contexte de l’acte
SR 742.162 · OFSI · Ordonnance · Ordonnance du DETEC du 20 août 2013 sur la participation des gestionnaires d'infrastructure aux frais de mise à disposition des services d'intervention sur les installations ferroviaires (OFSI)
Chemin de structure
Section 2 Prestations de mise à disposition des sapeurs-pompiers et des défenses chimiques
Langue
Français (fr)
État des données
10.05.2024

Versions linguistiques disponibles

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