1
Les CFF gèrent leur caisse de pensions.17
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La caisse de pensions peut être gérée comme une unité organisationnelle des CFF, revêtir la forme juridique d’une fondation ou d’une coopérative ou être administrée comme un établissement de droit public. Moyennant l’approbation du Conseil fédéral, elle peut s’affilier à une autre caisse de pensions.18
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La caisse de pensions des CFF est gérée selon le principe de l’établissement du bilan en caisse fermée.19
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