Loi fédérale du 21 mars 2025 sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

742.41

Loi fédérale
sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles

(Loi sur le transport de marchandises, LTM)

du 21 mars 2025 (État le 1^er janvier 2026)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 81a, 87 et 122, al. 1, de la Constitution¹,
vu le message du Conseil fédéral du 10 janvier 2024²,

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