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Art. 6 – Modifications du RID

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Art. 6

Modifications du RID

1

L’OFT décide si les modifications du RID sont acceptées ou non.

2

Le DETEC adapte l’annexe 1 aux modifications du RID.

Contexte de l’acte
SR 742.412 · RSD · Ordonnance · Ordonnance du 31 octobre 2012 sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD)
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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