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Art. 25 – Mise en œuvre des recommandations

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Art. 25

Mise en œuvre des recommandations

Si l’entreprise de transport à câbles n’est pas d’accord avec les recommandations du service de contrôle des câbles, elle doit en informer celui-ci ainsi que l’autorité compétente.

Contexte de l’acte
SR 743.011.11 · OCâbles · Ordonnance · Ordonnance du DETEC du 15 mai 2022 sur les exigences de sécurité des câbles des installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les câbles, OCâbles)
Chemin de structure
Section 7 Contrôles non destructifs des câbles par un service de contrôle des câbles
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2022

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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