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Art. 2 – Champ d’application

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Art. 211

Champ d’application

La présente ordonnance s’applique à toutes les installations à câbles visées par la LICa.

  1. 11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3167).
Contexte de l’acte
SR 743.011 · OICa · Ordonnance · Ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)
Chemin de structure
Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Objet, champ d’application et définitions
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

Versions linguistiques disponibles

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