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Art. 68 – Indépendance

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Art. 68

Indépendance

1

Les experts ne doivent pas s’être déjà penchés dans le cadre d’autres fonctions sur l’objet de la demande.

2

Ils doivent être indépendants dans leur prise de décision; en particulier, ils ne doivent pas être soumis à des instructions à ce sujet et leur rétribution ne doit pas dépendre du résultat.

Contexte de l’acte
SR 743.011 · OICa · Ordonnance · Ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)
Chemin de structure
Chapitre 5 Organismes d’évaluation de la conformité, procédure d’évaluation et experts Section 3 Experts
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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