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Art. 69 – Dispositions pénales

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Art. 69154

Aux termes de l’art. 25a, al. 2, LICa, sera punie, sur plainte, toute personne qui aura enfreint délibérément ou par négligence:

a.

l’art. 34;

b.

l’art. 36, al. 1;

c.

l’art. 50;

d.

l’art. 56, al. 1 à 4;

e.

l’art. 57.

  1. 154 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5831).
Contexte de l’acte
SR 743.011 · OICa · Ordonnance · Ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)
Chemin de structure
Chapitre 6 Dispositions pénales
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

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