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Art. 32h – Révocation de la décision d’adjudication

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Art. 32h90

Révocation de la décision d’adjudication

Les commanditaires peuvent révoquer la décision d’adjudication pour les mêmes motifs que ceux pour lesquels ils peuvent exclure une entreprise de la procédure de mise au concours.

  1. 90 Introduit par le ch. I 7 de la LF du 16 mars 2012 sur la 2e partie de la réforme des chemins de fer 2, en vigueur depuis le 1erjuil. 2013 (RO 2012 5619, 2013 1603; FF 2011 857).
Contexte de l’acte
SR 745.1 · LTV · Loi fédérale · Loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV)
Chemin de structure
Section 6a Offre de prestations commandées: procédure de mise au concours
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

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