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Ordonnance du 16 octobre 2024 sur l’indemnisation et la présentation des comptes du transport régional de voyageurs (OITRV)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

745.16

Ordonnance
sur l’indemnisation et la présentation des comptes du transport régional de voyageurs

(OITRV)

du 16 octobre 2024 (État le 1er novembre 2025)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 29, al. 2, 30, al. 3, 31a, al. 2, 31ater, al. 3, 31aquater, al. 3, 31b, al. 2, 35, al. 3, 35a, al. 3, et 63, al. 1 de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV)1,
vu l’art. 97 de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)2,
vu l’art. 26 de la loi du 23 juin 2006 sur les installations à câbles (LICa)3,
vu l’art. 37a de la loi du 23 décembre 2011 sur le CO24,5

arrête:

  1. 1 RS 745.1
  2. 2 RS 742.101
  3. 3 RS 743.01
  4. 4 RS 641.71
  5. 5 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de l’O du 2 avr. 2025, en vigueur depuis le 1er mai 2025 (RO 2025 248).
SR-Nummer
SR 745.16
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.11.2025
Date du document
16.10.2024
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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